Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

L'argument était intéressant mais sans fondement, faute d'apporter des arguments nouveaux susceptibles de justifier un renvoi en commission. Voilà qui suffit au juriste que je suis pour s'y opposer.

En outre, y a-t-il ou non urgence à traiter les textes relatifs aux élections que nous avons à voter aujourd'hui et cette semaine ? Incontestablement oui ! Nous avions atteint le ridicule, vous l'admettiez vous-mêmes ! Il était dès lors indispensable, sous la pression conjointe du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, de nous emparer du problème. Sans compter le nouveau principe de parité, qu'il faille l'assurer ou y tendre.

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