Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendements 46 157
Philippe Gosselin :Nous aurons l'occasion d'y revenir tout à l'heure au sujet des modes de scrutin pour les communes de 500 ou 1 000 habitants. Il y a une incompréhension. Vous avez produit un bon jus de crâne, j'en conviens : un mode de scrutin unique au monde que l'univers entier va sans doute nous envier,…
