Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis, amendement 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Si c'est du domaine réglementaire, M. le ministre pourrait-il nous donner l'assurance que ce point particulier sera pris en compte dans un souci de simplification ? Il y aura des milliers de candidatures, au premier comme au second tour. À l'heure où nous parlons de simplification des normes et de la vie administrative, je crois que ce serait un bon signe.

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