Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Après l'article 3, amendements 43 51 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…et ce n'est sans doute pas près de s'arranger. On voit, par ailleurs, que le pouvoir d'achat a diminué de 0,4 % en 2012, et cela pour la première fois depuis 1984. Dans le même temps, les impôts grèvent aussi bien les entreprises que les ménages, sans parvenir pour autant à produire suffisamment de recettes. On a donc besoin de faire des économies ; nous avons là une occasion, certes minime, mais intéressante. Ce serait un signal positif.

Au-delà de cette question, il y a aussi l'harmonisation, car, pour tous les autres scrutins, le seuil du remboursement est fixé à 5 %. Les élections européennes sont donc une exception, qui ne se justifie pas particulièrement. Il y a donc une question de cohérence. On peut toujours justifier un seuil d'une façon ou d'une autre – on l'a vu notamment hier soir, avec le seuil à 500 ou 1 000 habitants pour les élections municipales, alors que l'on pouvait tout aussi bien proposer 3 500, ou encore 2 000, c'est-à-dire le seuil que donne l'INSEE pour définir les agglomérations. Bref, le seuil de 5 % peut être discuté, voire modifié, mais il présente l'avantage de la cohérence. Tel est l'objet de cet amendement.

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