Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, l'Assemblée a commencé hier l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Parmi les dispositions de ce texte, figure l'article 5 qui prévoit l'entrée des représentants des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises.

Cette entrée n'est pas une nouveauté. La loi de privatisation de juillet 1993, et avant elle, celle d'août 1986, en assurent déjà, depuis longtemps, la présence. Ajoutons que, là où le personnel détient plus de 3 % du capital, l'assemblée générale doit élire un ou deux administrateurs parmi les salariés actionnaires. Ajoutons aussi que les statuts même des sociétés peuvent en assurer volontairement la présence.

Pour autant, cette présence reste trop marginale. Dans le cadre de la mission sur la gouvernance des grandes entreprises, nous avons entendu des représentants des salariés et des grands dirigeants exprimer, dans la continuité du rapport Gallois, cette volonté d'associer les salariés aux organes de gouvernance. Par ailleurs, de nombreux pays européens, douze au moins, ont inscrit dans leur législation ce qui n'est qu'une expression moderne de la démocratie sociale.

Avec le texte en débat, ce sont seulement deux cents entreprises qui seront concernées : trop peu à nos yeux, compte tenu des enjeux. Monsieur le ministre, un nouveau pacte social est indispensable pour assurer la compétitivité des entreprises françaises. La prise en compte de l'intérêt national doit déterminer fondamentalement la définition de leurs stratégies. Nos modes de gouvernance, en France, assurent trop la primauté de l'actionnaire, à l'image des modes de gouvernance d'inspiration anglo-saxonne.

L'arrivée des salariés au conseil d'administration et au conseil de surveillance constitue une première étape, que la loi en débat va poser. Pour autant, il me semble qu'il faut aller plus loin et plus vite.

Ma question sera donc double. Le Gouvernement est-il favorable à ce que les partenaires sociaux mettent en débat la poursuite du processus de participation aux organes de gouvernance, après que le principe en a été arrêté par la loi que nous allons voter ? Plus largement, quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de gouvernance et de stabilisation durable de l'actionnariat au capital des entreprises ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)