Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le rapporteur, ce texte porte essentiellement sur les conditions de mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds que nous avions portée à bout de bras lors du Grenelle de l'environnement, car nous croyons en la fiscalité écologique.

L'engagement 45 de la loi annonçait très précisément un triple objectif : réduire les impacts environnementaux ; rationaliser le transport routier ; financer les grands projets d'infrastructures de transports. Cet article avait d'ailleurs été voté à l'unanimité.

Vous avez souhaité légiférer afin de modifier un décret de mise en oeuvre de cette taxe poids lourds, alors qu'il aurait suffi d'en rédiger un nouveau. Il était cependant nécessaire de préciser ses conditions d'application, et notamment ses répercussions sur les factures des clients des transporteurs, nous offrant ainsi l'occasion d'un débat pour éviter tout recours devant le Conseil constitutionnel. La malheureuse loi Brottes vient de nous rappeler que nous avions raison, alors que vous nous aviez traités de haut. Que de temps perdu et que d'erreurs !

Vous aviez également là une occasion de vous engager clairement sur l'affectation directe de ces moyens nouveaux – 850 millions d'euros par an – aux futures infrastructures. Or vous avez balayé d'un revers de main nos amendements et nos questions, quand le risque d'un recours devant le Conseil constitutionnel est bien réel. Par exemple, les transporteurs pour compte d'autrui seront traités différemment des transporteurs pour compte propre.

La taxe poids lourds sera-t-elle mise en oeuvre un jour ? Elle servira à remplir les poches de plus en plus vides de l'État, sans apporter de moyens nouveaux pour les infrastructures ; quant à ceux de l'AFITF, ils ne seront pas augmentés.

On vote le malus, mais on oublie le bonus ; on se moque des contribuables et le signal environnemental est catastrophique. Les défenseurs de l'environnement et de l'emploi sont inquiets devant la faiblesse des mesures prises en matière de logement ; ils sont catastrophés par la paralysie du secteur des transports – canal Seine-Nord et autres ; et n'oublions pas la suppression récente des zones de développement de l'éolien, qui remet en cause l'essor des énergies renouvelables.

J'aurais pu voter en faveur de cette mesure, monsieur le ministre, si mes collègues et moi-même n'avions pas été profondément troublés par le ton péremptoire que vous avez eu au cours de nos débats. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si Jean-Louis Borloo s'était montré aussi clivant lors du débat sur le Grenelle, nous n'aurions jamais pu obtenir de consensus. Le jour où vous voudrez nous donner des leçons en matière d'environnement, commencez par vous inspirer de ce qui a été fait avant vous !

Dans ces conditions, notre groupe s'abstiendra sur ce texte.