Bertrand Pancher

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (président)
• Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
• Né le : 5 juin 1958 (65 ans) à Saint-Mihiel (Meuse)
• Profession : Directeur du développement
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @BertrandPancher
  • Site web : http://www.bertrandpancher.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Bertrand.Pancher@assemblee-nationale.fr
  • bpancher.depute@orange.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 12 Rue Jean Errard 55000 Bar-le-Duc 03 29 70 69 76
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Thomas Krebs
  • Mme Alice Bénard
  • Mme Agathe Fauquet
  • Mme Vanessa Picart
  • M. Arnaud Merveille

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-cap-vert (président)
  • Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-niger (vice-président)
  • Groupe d'études francophonie (vice-président)
  • Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (vice-président)
  • Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée (3 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2024 (1 intervention)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (10 interventions)
• Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite (21 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
294	Total	3259
15	adoptés	227
41	rejetés	702
8	tombés	145
17	retirés	252
27	non soutenus	318
82	irrecevables	666
104	en attente	949

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 20/07/23 : Proposition de loi visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concub...
• 25/04/23 : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une confére...
• 25/04/23 : Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
• 20/04/23 : Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Co...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/12/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
• 04/12/23 : pour l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
• 04/12/23 : pour l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
• 04/12/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/11/23 : Aide médicale de l'État
• 10/10/23 : Situation en israel
• 26/09/23 : Inflation
• 04/07/23 : Violences urbaines et réactivation du plan borloo

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/08/23 : Ministère de la transition énergétique (énergie et carburants)
• 01/08/23 : Ministère de la santé (enseignement supérieur)
• 18/04/23 : Ministère de l’enseignement supérieur (enseignement supérieur)
• 14/02/23 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement secondaire) 1 commentaire

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des affaires étrangères (membre du 24 mai 2023 au 2 octobre 2023)
• Commission des affaires étrangères (membre du 30 juin 2022 au 17 mai 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (secrétaire du 4 mars 2023 au 21 avril 2023)
• Groupe d'études francophonie (membre du 10 février 2023 au 15 mars 2023)
• Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre du 2 février 2023 au 15 mars 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 4 février 2023 au 4 mars 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)