Bertrand Pancher

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Libertés et Territoires (président)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Directeur du développement
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @BertrandPancher
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.bertrandpancher.fr

Contact

• Par e-mail :
  • bpancher.depute@orange.fr
  • bertrand.pancher@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 12 Rue Jean Errard 55000 Bar-le-Duc 03 29 70 69 76
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Agathe Colin
  • Mme Atissar Hibour
  • Mme Alice Bénard
  • M. Guillaume Fillon
  • Mme Audrey Jacamant

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires culturelles et éducation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (secrétaire)
  • Groupe de travail sur l'ouverture de l'assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel (membre)
  • Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (membre)
  • Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-cap-vert (président)
  • Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-république démocratique du congo (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-niger (vice-président)
  • Groupe d'études coopération au développement (co-président)
  • Groupe d'études diplomatie économique avec l'afrique (membre)
  • Groupe d'études rse - responsabilité sociale des entreprises (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Situation du commerce et des autres secteurs touchés par la crise de la covid-19 (1 intervention)
• Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (4 interventions)
• Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure (1 intervention)
• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (8 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1219	Total	7960
44	adoptés	298
294	rejetés	3543
72	tombés	453
220	retirés	1160
350	non soutenus	1091
209	irrecevables	1226
30	en attente	189

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/01/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 20/01/21 : contre l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
• 17/12/20 : contre l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
• 08/12/20 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). (par délégation)
• 26/11/20 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/01/21 : Report des élections régionales et départementales
• 10/11/20 : Protocole sanitaire dans les établissements scolaires
• 09/06/20 : Revalorisation de la profession des aides à domicile
• 08/06/20 : Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/12/20 : Ministère de l’agriculture (élevage)
• 22/12/20 : Ministère auprès de la ministre des armées (décorations)
• 17/11/20 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 17/11/20 : Ministère des solidarités (fonction publique hospitalière)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (membre du 21 juillet 2020 au 18 janvier 2021)
• Groupe Libertés et Territoires (membre du 18 octobre 2018 au 15 septembre 2020)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 21 janvier 2020 au 14 février 2020)
• Mission d'information sur les agrocarburants (vice-président, co-rapporteur du 5 décembre 2018 au 3 février 2020)
• Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre du 16 mars 2018 au 21 janvier 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 25 mai 2019 au 20 janvier 2020)
• Suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (membre du 9 octobre 2019 au 21 novembre 2019)
• Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février (membre du 25 mai 2019 au 26 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février (membre du 8 mars 2019 au 24 mai 2019)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 2 octobre 2018 au 24 mai 2019)
• Mission d'information sur les agrocarburants (membre du 15 septembre 2018 au 5 décembre 2018)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 18 octobre 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétaire du 30 juin 2017 au 1er octobre 2018)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)