Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…et qui nous renvoie in fine, à nous autres députés, la responsabilité du vote de ce projet de loi. C'est l'occasion pour moi de résumer la position qui a été celle du groupe écologiste tout au long de l'examen du texte.

Mais permettez-moi d'abord de soulever une question. L'image de chambre des collectivités territoriales que le Sénat aime à défendre se trouve un peu remise en cause dans la mesure où il n'a pas été capable – et c'est un peu regrettable – de faire émerger un autre mode de scrutin. Une majorité du refus s'est exprimée, mais elle n'a pas fait émerger un mode de scrutin alternatif à la proposition du Gouvernement, le rapporteur l'a dit fort justement tout à l'heure.

Nos réticences, s'agissant de ce texte, portent principalement, vous le savez, monsieur le ministre, sur le mode de scrutin binominal, et en l'occurrence sur le caractère majoritaire de ce mode de scrutin. Il y a certes une avancée, du point de vue de la parité, par rapport au mode de scrutin actuel, et c'est une bonne chose. L'UMP souhaiterait revenir au statu quo – je constate, en disant cela, qu'il ne reste que deux collègues de l'UMP en séance, ce qui me fait douter de leur intérêt pour ce texte. Tout à l'heure, à l'occasion d'une motion de procédure, M. Larrivé s'est exprimé pendant une quinzaine de minutes, se livrant à un véritable festival de conservatisme : il n'a rien trouvé de mieux à faire que de défendre le statu quo du mode de scrutin des cantonales.

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