Intervention de Patrick Hetzel

On ne peut pas être marié avant de l'avoir été, et c'est donc un amendement de bon sens que nous proposons, cela a déjà été souligné par mes collègues.

De quoi s'agit-il alors ? De toute évidence, l'oeuvre que vous poursuivez est purement idéologique, et vous êtes prêts à tout pour que ce texte que nous examinons en deuxième lecture soit voté conforme.

Nos collègues de la majorité devraient se poser la question. Nous sommes le législateur, et nous devons faire en sorte que le texte soit le plus parfait possible. On nous fait d'ailleurs souvent le reproche contraire. Dans le cas présent, ne pas adopter ces amendements signifierait que vous placez des questions idéologiques avant les questions juridiques, et que vous êtes prêts à adopter un texte approximatif.

D'ailleurs, vous êtes extrêmement gênés. Vous ne pouvez vous exprimer, vous êtes bâillonnés. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas digne de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous devriez travailler avec nous, pour que la loi, toute loi qui s'élabore dans l'hémicycle soit juridiquement satisfaisante.

J'attends des explications, à la fois de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux. Un garde des sceaux doit défendre des textes sérieux. Imaginez-vous un instant les juges s'appuyer sur des textes approximatifs ? Vous prenez une lourde responsabilité. Il est indigne de procéder de cette manière. Les juges apprécieront. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)