Patrick Hetzel

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 2 juillet 1964 (59 ans) à Phalsbourg (Moselle)
• Profession : Professeur des Universités
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @patrickhetzel
  • Site web : http://www.patrick-hetzel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@patrick-hetzel.fr
  • Patrick.Hetzel@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • 9 Rue de la Gare 67700 Saverne 03 88 91 25 88
  • 14 Rue de Phalsbourg 67260 Sarre-Union 03 88 00 60 08
• Collaborateurs :
  • Mme Sylvie Gruner
  • Mme Catherine Rieffel
  • Mme Nathalie Lozito
  • Mme Françoise Le Chenadec

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (président)
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle (membre avec voix délibérative)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du bureau)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président)
  • Groupe d'études enseignement privé (président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre)
  • Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre)
  • Groupe d'études chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études enjeux frontaliers et transfrontaliers (membre)
  • Groupe d'études filière brassicole (secrétaire)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines (1 intervention)
• Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives (1 intervention)
• Industrie verte (13 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (10 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
348	Total	3051
4	adoptés	149
14	rejetés	763
64	tombés	183
9	retirés	236
13	non soutenus	289
140	irrecevables	1011
104	en attente	420

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/05/23 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
• 27/10/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/08/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre de récompenser de la...
• 20/06/23 : Proposition de loi rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
• 20/06/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins pal...
• 25/05/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre un terme aux dysfonctio...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 27/09/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
• 21/07/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
• 21/07/23 : abstention sur l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
• 21/07/23 : contre l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/05/23 : Plan de lutte contre la fraude sociale
• 02/05/23 : Droits d'exploitation des ehpad privés
• 04/04/23 : Liberté académique
• 07/02/23 : Exemplarité du pouvoir exécutif

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/09/23 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (logement)
• 12/09/23 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)
• 12/09/23 : Ministère auprès du ministre de l’économie (impôts et taxes)
• 05/09/23 : Ministère du première ministre (administration)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 25 janvier 2023 au 2 mars 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)