Patrick Hetzel

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 2 juillet 1964 (59 ans) à Phalsbourg (Moselle)
• Profession : Professeur des Universités
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @patrickhetzel
  • Site web : http://www.patrick-hetzel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@patrick-hetzel.fr
  • Patrick.Hetzel@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 14 Rue de Phalsbourg 67260 Sarre-Union 03 88 00 60 08
  • 9 Rue de la Gare 67700 Saverne 03 88 91 25 88
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Françoise Le Chenadec
  • Mme Catherine Rieffel
  • Mme Sylvie Gruner
  • Mme Nathalie Lozito

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle (membre avec voix délibérative)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du bureau)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président)
  • Groupe d'études enseignement privé (président)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre)
  • Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre)
  • Groupe d'études chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études enjeux frontaliers et transfrontaliers (membre)
  • Groupe d'études filière brassicole (secrétaire)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Discussion des articles (4 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2024, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (62 interventions)
• Plein emploi (3 interventions)
• Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
370	Total	4359
4	adoptés	184
21	rejetés	976
65	tombés	258
9	retirés	306
15	non soutenus	414
145	irrecevables	1403
111	en attente	818

Suivre l'activité du député

par e-mail

par RSS

sur mon site

Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 25/05/23 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
• 27/10/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 15/11/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire du ret...
• 19/10/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins pal...
• 17/10/23 : Proposition de loi pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code génér...
• 04/08/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre de récompenser de la...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 28/11/23 : contre l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
• 28/11/23 : contre l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
• 20/11/23 : contre l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
• 20/11/23 : pour l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 17/10/23 : Attractivité de la recherche française
• 30/05/23 : Plan de lutte contre la fraude sociale
• 02/05/23 : Droits d'exploitation des ehpad privés
• 04/04/23 : Liberté académique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/11/23 : Ministère de la santé (services à la personne)
• 24/10/23 : Ministère de la justice (justice)
• 17/10/23 : Ministère de la transformation (grandes écoles)
• 03/10/23 : Ministère de l’enseignement supérieur (recherche et innovation)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (président du 25 mai 2023 au 9 novembre 2023)
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 25 janvier 2023 au 2 mars 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)