Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Mon discours n'ira pas forcément dans le même sens que celui de l'intervenant précédent. L'urgence, bien identifiée par ce projet de loi, est justement de renforcer les obligations pesant sur les collectivités en matière de construction de logements sociaux. C'est tout le but de cet article 4.

La définition des objectifs nécessite que les collectivités aient les moyens de faire face, ce qui suppose au préalable que le Gouvernement engage une véritable réforme de la fiscalité locale. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Concernant les objectifs et eu égard à la gravité de la crise, sans vouloir jouer les « monsieur Plus », nous considérons qu'il est nécessaire de relever les obligations à 30 % de logements locatifs sociaux en zone tendue. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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