Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Je m'adresse à M. Tardy et au rapporteur : dans les organismes tels que les comités de bassin ou l'EPAD, les parlementaires pourraient-ils être désignés par les assemblées ?
