Intervention de René Dosière

Le rapporteur a posé un problème important, pour lequel il faut distinguer le fond et la forme.

Sur le fond, l'amendement aurait deux conséquences. Tout d'abord, la déclaration d'intérêts étant rendue publique, chacun pourrait connaître le nom des collaborateurs du député concerné, et donc, éventuellement, les liens familiaux ou politiques qu'ils peuvent avoir avec lui.

Ensuite, on sait que 30 à 40 % de collaborateurs parlementaires sont employés par des entreprises privées. C'est certes leur droit, mais dans la mesure où ils participent aussi à la rédaction d'amendements sur des sujets pouvant toucher à l'activité des mêmes entreprises, on voit bien le risque de conflit d'intérêts : en reprenant à son compte les amendements que son collaborateur lui suggère, un parlementaire pourrait être amené à défendre à son insu les intérêts d'une société privée.

Sur la forme, maintenant, quels moyens un parlementaire a-t-il de connaître réellement les activités exercées par ses collaborateurs si ces derniers ne le lui indiquent pas ? Ne conviendrait-il pas que les collaborateurs parlementaires soient eux aussi soumis à l'obligation de déclaration d'intérêts et d'activités ?