Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Après l'article 3 quater, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je ne suis pas juriste et je ne connaissais pas bien la loi de 1881. Cela étant dit, je suis un peu troublé que l'on fasse référence à une loi vieille de 132 ans. Certes, en matière constitutionnelle, je me dirais que plus le temps passe, plus c'est solide. Mais en l'occurrence, j'estime que plus les lois sont anciennes, plus on doit s'interroger ! En l'occurrence, on s'appuie sur le temps passé pour dire que la loi est inviolable.

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