Intervention de Éric Alauzet

Il est dans le même esprit. L'objectif est vraiment d'adopter une protection renforcée du lanceur d'alerte grâce auquel des cas de fraude sont révélés, à l'instar de l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani. Le salarié décidant de manière désintéressée – ce n'est pas pour son intérêt propre – de porter à la connaissance d'instances fiscales françaises des données révélant une fraude fiscale se verra alors protégé. Notre amendement renforce ce qui a été adopté en commission. D'abord en effet, il permet de donner des suites judiciaires. Si nous ne l'adoptons pas, nous exonérerons de conséquences juridiques les employeurs qui ne respecteraient pas la protection des lanceurs d'alerte. Sans conséquence juridique, l'article ne peut être appliqué. Ensuite, il permet l'inversion de la charge de la preuve, comme cela vient d'être expliqué, ce qui revient à faire du lanceur d'alerte un salarié protégé. Ainsi, comme dans le cas des femmes enceintes, l'employeur devra prouver qu'il n'y a pas discrimination.

Contrairement au délateur, auquel il est souvent assimilé, le lanceur d'alerte est théoriquement de bonne foi. En outre, un certain nombre de garde-fous ont été mis en place par la loi et les amendements. Il ou elle n'est pas dans une logique d'accusation visant quelqu'un en particulier mais divulgue un état de fait, une menace dommageable pour ce qu'il estime être l'intérêt public ou général. Le lanceur d'alerte prend des risques réels au nom de la cause qu'il entend défendre, c'est pourquoi il nécessite une protection particulière. C'est alors la procédure contradictoire qui s'applique et profite au salarié en cas de doute, car il nécessite une protection.