Intervention de Christian Eckert

Je souhaite rappeler l'origine de cet amendement. Nous avons vu, au cours de différentes affaires – je pense notamment à l'affaire UBS – quel a été le rôle de l'ACP. Celle-ci n'a pas manqué à son devoir de transmettre immédiatement à l'autorité judiciaire les faits qu'elle avait relevés lors de ses audits de la banque UBS. Transmettre des informations à l'autorité judiciaire est une bonne chose, mais il faut aller plus loin.

Nous verrons dans les prochains jours quelles seront les sanctions éventuelles prononcées par l'ACP. Selon les informations dont je dispose, et que je suis allé chercher sur place, la commission des sanctions de l'ACP devrait prochainement donner sa décision.

Nous avons beaucoup parlé des volets fiscal et judiciaire, mais le volet bancaire existe. Permettez-moi cette comparaison osée : c'est un peu comme si un chauffard était pris à conduire en état d'ivresse, et qu'on lui annonçait qu'il allait être poursuivi, mais en l'autorisant à poursuivre son chemin. Lorsque des faits graves sont relevés par l'ACP, il est important qu'ils puissent faire l'objet de sanctions immédiates. Ces dernières – qui doivent bien sûr être laissées à l'appréciation de la commission des sanctions, laquelle émane d'une autorité indépendante –peuvent aller, dans le cas extrême, jusqu'au retrait de l'agrément de la banque.

Il est utile aussi que les informations relevées par l'audit lors du contrôle de l'aspect prudentiel du fonctionnement d'une banque soient transmises aux services fiscaux.

Cette rédaction constitue une avancée. Nous apprécierons éventuellement les modifications qu'il conviendra d'apporter par la suite, en fonction des observations que nous ferons sur le fonctionnement de cette mesure.