Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Après l'article 11 octies, amendements 39 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

La politique fiscale concerne aussi la question de l'optimisation fiscale, sur laquelle notre amendement porte également. Or il ne me semble pas que cela soit inscrit dans l'accord dit de sécurisation de l'emploi, qui ne constitue pas selon moi une bonne avancée.

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