Nicolas Sansu

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Né le : 17 juin 1968 (55 ans) à Vierzon (Cher)
• Profession : Permanent politique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @NicolasSansu

Contact

• Par e-mail :
  • nicolas.sansu@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • 38 Rue du Maréchal Joffre 18100 Vierzon 0658417129
• Collaborateurs :
  • Mme Isabelle Auclin
  • Mme Lisa Boucenna
  • M. Théo Kececioglu
  • M. Jean-Jacques Boujot

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (rapporteur)
  • Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre)
  • Commission des affaires européennes (membre)
  • Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-portugal (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-espagne (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Débat sur les finances locales (3 interventions)
• Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) (4 interventions)
• Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (10 interventions)
• Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)

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Ses interventions

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Proposés		Signés
368	Total	3536
13	adoptés	204
118	rejetés	1139
12	tombés	209
50	retirés	375
33	non soutenus	269
26	irrecevables	582
116	en attente	758

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 26/09/23 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 06/10/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 17/03/23 : Proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 30/11/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
• 30/11/23 : contre l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
• 30/11/23 : pour l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
• 30/11/23 : contre l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/07/23 : Recours aux cabinets de conseil
• 13/06/23 : Déserts médicaux
• 28/02/23 : Ligne ferroviaire paris-orléans-limoges-toulouse
• 17/01/23 : Réforme des retraites

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/10/23 : Ministère du travail (emploi et activité)
• 19/09/23 : Ministère de la transformation (fonctionnaires et agents publics)
• 20/06/23 : Ministère de l’économie (commerce et artisanat)
• 04/04/23 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (transports ferroviaires)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 2 juin 2023 au 24 octobre 2023)
• Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (co-rapporteur du 6 mai 2023 au 14 juillet 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 30 juin 2022 au 31 mai 2023)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)