Intervention de Sylvia Pinel

Mesdames et messieurs les députés, cet amendement proposé prend en compte les travaux du comité de filière de la restauration que le Gouvernement a réuni. Après plusieurs mois d'échanges avec les organisations professionnelles, les syndicats de salariés et les réseaux consulaires, plusieurs propositions ont émergé pour promouvoir la qualité dans la restauration et mieux informer le consommateur.

L'objet de cet amendement est de donner une définition juridique de la mention « Fait maison » et de rénover le titre de maître restaurateur qui n'a pas connu le développement que nous pouvions escompter.

Dans ce cadre, nous proposons de valoriser par un logo le « Fait maison » dans les restaurants. Le « Fait maison » correspond aux produits bruts transformés dans les cuisines des restaurants. Cette mention informera les consommateurs qu'un plat proposé bénéficie de cette qualité. C'est une démarche vertueuse, puisque pour mieux informer le consommateur, le restaurateur aura tout intérêt à définir et montrer qu'il a bien transformé ces produits dans sa cuisine.

S'agissant du titre de maître restaurateur, nous avons également travaillé avec les professionnels pour simplifier l'accès au dispositif et améliorer ce titre. Il fait primer la qualité, pas uniquement la qualité des plats, mais également la qualité et la formation professionnelle des salariés. Nous l'avons rendu plus accessible et plus ouvert. C'est le fruit d'un consensus qui s'est dégagé avec l'ensemble des partenaires qui est aujourd'hui présenté à l'Assemblée.

C'est une question qui intéresse beaucoup d'entre vous. Certains ont d'ailleurs fait des propositions et contribué à nos réflexions en étant régulièrement associés à cette démarche.

Aujourd'hui, nous avons la possibilité de mettre en avant un titre et une définition du « Fait maison » simple et lisible pour le consommateur. Cette mention parle à tout le monde.

En ma qualité de ministre chargée du tourisme, je rappelle que pour beaucoup de visiteurs internationaux que nous accueillons, la gastronomie fait partie des attraits de notre pays. Il faut donc une appellation simple et compréhensible. Ajoutons que cette définition du « Fait maison » permettra aux autorités de contrôle de l'État de vérifier de manière simple et efficace les critères de mise en oeuvre. C'est une démarche valorisante pour les professionnels, dont nous pouvons aisément contrôler le respect, et qui informera mieux le consommateur qui se tournera nécessairement vers les plats sur la carte comportant la mention « Fait maison ».