Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendement 334
Marc Le Fur, président :Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 981 déposé par le Gouvernement.
Les sous-amendements nos 1017 et 994 sont identiques.
Monsieur Fasquelle, puis-je considérer que vous avez défendu votre sous-amendement n° 1033 ?
