Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendement 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Vous abordez là, madame Boyer, un sujet véritable, qui interpelle, révélant des préoccupations fondées. Si l'appellation « boulangerie » est réglementée depuis le vote de la loi du 25 mars 1998, ce n'est pas le cas pour la pâtisserie dont l'appellation n'est soumise à aucune réglementation.

Toutefois, une concertation étant lancée, un projet de loi portant sur le commerce devant être présenté par Mme Pinel, je vous propose de retirer votre amendement,…

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