Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendements 6 7

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

C'est parce que ce mécanisme, que les agriculteurs réclament d'ailleurs, est très complexe, qu'il n'a jamais réellement été déclenché. Il existe pour les fruits et les légumes et vous souhaitez aujourd'hui l'étendre aux productions animales. Mais vous savez que seule la Commission européenne a la compétence d'intervenir sur les prix au stade de la production et de la transformation. Si nous intervenions dans ce sens, nous risquerions à nouveau un contentieux. Je ne pense donc pas que l'on puisse acquiescer à votre demande.

S'agissant de votre remarque sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges, je vous rappelle qu'il existe déjà un dispositif d'alerte. Celui-ci a notamment permis d'aboutir à un accord sur le lait, même s'il est vrai que des résistances se sont manifestées chez certains distributeurs, lorsqu'il s'est agi de répercuter la hausse de quelques centimes d'euros par litre négociée par le médiateur.

Vous avez, par ailleurs, fait une remarque un peu désagréable à l'égard du ministre de l'agriculture. Vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas être à Paris pour vous répondre, alors qu'il est à Luxembourg pour négocier sur la PAC.

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