Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Avant l'article 11, amendement 524

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 524 rectifié , portant article additionnel avant l'article 11.

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