Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 17, amendements 555 562 624

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Avant de commencer les amendements portant article additionnel après l'article 17, je vous informe, monsieur Tardy, que l'amendement que vous aviez déposé a été déplacé, comme il arrive, à l'article 5. Il n'y a donc aucun problème de procédure.

Je suis saisi de trois amendements, nos 555 rectifié , 562 rectifié et 624 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Frédéric Barbier pour les défendre.

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