Intervention de Razzy Hammadi

Je vous répondrai comme je l'ai fait en commission : une directive européenne est actuellement à l'ordre du jour et sera présentée au Parlement européen en 2014. Elle porte sur l'intermédiation dans le domaine de l'assurance. Elle sera donc discutée au moment même où ce projet de loi sur la consommation entrerait en vigueur s'il était voté.

Nous pouvons donc nous donner le temps de voir comment avancent les débats au niveau européen. Nous sommes des Européens fervents et exigeants, ainsi que des Européens attentifs. Avis défavorable.