Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Après l'article 18 a, amendements 511 889
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Monsieur Abad, vous confondez le droit et la politique. S'ils peuvent parfois se mêler, respecter le droit et la loi n'empêche pas de faire de la politique. En l'occurrence, nous respectons les traités et les directives.
Je voudrais dire à Mme Bonneton qu'il y a effectivement une directive sur l'intermédiation en assurance qui se prépare, et qui va proposer de dévoiler la rémunération et la structuration de ce type de produits. À ce stade, nous préférons attendre que ce débat se termine avant de prendre une initiative législative. Je vous propose donc de retirer votre amendement.
