Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 18, amendements 783 782

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Alors que nous abordons la question des crédits renouvelables, je souhaite rappeler deux choses.

Sur ce sujet, nous avons réalisé un immense travail. Ses effets ne se font pas encore sentir car la durée de vie des crédits renouvelables et de ceux concerné par la loi Lagarde n'est pas encore arrivée à son terme. Cet immense travail trouve aussi son aboutissement dans le présent projet de loi, qui vise à faire figurer désormais les crédits renouvelables et les crédits à la consommation dans un registre national de crédit.

Il y a deux choses auxquelles nous nous opposons. Tout d'abord, tout amendement tendant à fixer un seuil recueillera un avis défavorable pour une raison simple : définir le seuil dans la loi ne semble pas adapté, car ce qui est fixé par la loi ne peut être modifié que par la loi. Or les modes de consommation peuvent évoluer, et le montant moyen des crédits renouvelables aussi, notamment du fait des effets des précédentes lois et de ce projet de loi lui-même.

En second lieu, comme vous venez de le dire, le crédit renouvelable a une certaine toxicité, comme tout crédit s'il est mal utilisé ou mal consommé. Nous avons rencontré l'ensemble des associations de lutte contre le surendettement les plus représentatives. Aucune ne demande la suppression du crédit renouvelable. Elles proposent de l'encadrer, de le réguler, de mieux protéger ses utilisateurs pour qu'ils soient moins captifs, mais aucune ne propose sa suppression. Cela tient à plusieurs raisons : il est adapté à un certain mode de consommation et à certains modes de financement ; d'autre part, s'il est supprimé, il sera immédiatement remplacé par du découvert bancaire. Lorsque l'on connaît les conditions du découvert bancaire, on ne peut souhaiter qu'il se généralise dans notre pays en se substituant au crédit renouvelable.

Je voulais dire ces quelques mots pour ne plus avoir à y revenir par la suite.

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