Intervention de Marc Le Fur

Mes chers collègues, les positions de principe ayant été exprimées, nous allons essayer d'accélérer sur la défense des amendements, de manière à boucler ce sujet avant le dîner.

Si vous en êtes d'accord, je peux donc considérer que les amendements identiques de suppression de l'article 22 bis, nos 290 et 492, ont déjà été défendus par M. Tardy et par M. Abad.

Quel est l'avis de la commission ?