Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 22 bis, amendement 592
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je laisserai au ministre le soin d'argumenter plus longuement sur les données les plus adaptées et le numéro qui servira de base.
Il faut savoir que le comité de préfiguration a écarté cette solution – ce qui ne veut pas dire qu'on ne pourra pas utiliser les données qui constituent le FICOBA.
Monsieur Lagarde, vous parlez d'un taux d'erreur de 7 pour 10 000. Je peux vous renvoyer à un autre chiffre tout aussi important : pour une consultation du FICOBA, nous aurons cinquante consultations du RNCP.
Deuxième élément à ce stade qui montre que le FICOBA tel qu'il est aujourd'hui n'est pas le fichier adéquat, c'est évidemment sa rectification et sa mise à jour qui font d'ailleurs, comme vous le savez, quelquefois l'objet de rectifications complémentaires plusieurs heures ou plusieurs jours après ; ce qui ne permet pas la consultation instantanée que nous voulons pour le RNCP.
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable à l'amendement de M. Lagarde.
