Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 22 bis, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

M. Tardy semblait penser que le Gouvernement frappait trop fort sur les établissements de crédit. Je pense qu'en l'occurrence, il se prive d'une possibilité et qu'il ne frappe pas assez fort !

Quand un établissement de crédit ne consulte pas le répertoire –vous savez que nos débats servent parfois à établir la jurisprudence – ou lorsqu'il le consulte, mais qu'il prend un risque inconsidéré, nous défendons l'idée que, non seulement les intérêts peuvent être perdus, mais que le juge peut décider de la perte d'une partie du capital lorsqu'un prêt est déraisonnable ou, dans le cas d'espèce, lorsqu'il est déraisonnable au point que l'établissement n'a même pas consulté le répertoire.

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