Intervention de Paul Molac

La ruralité évolue, l’urbanité aussi ; il est temps de prendre en compte cette évolution.

Par ailleurs, nous aurions aimé avoir quelques précisions sur les autres scénarios étudiés par le Gouvernement, outre celui qui prévoit de fixer à 800 habitants le seuil à partir duquel il est rajouté un délégué par commune. Il nous semble en effet que nous aurions pu être plus audacieux, tout en se prémunissant contre les fourches caudines du Conseil constitutionnel.

Face au très faible nombre de femmes élues à la chambre haute – de l’ordre de 22 % seulement –, l’abaissement du seuil d’application du scrutin proportionnel serait une avancée, puisque chaque liste de candidats aux élections sénatoriales doit comporter alternativement un homme et une femme. Il est vrai que nous avons toutefois quelques craintes sur l’efficacité d’un tel mécanisme pour obtenir une parité réelle. En effet, dans bon nombre de cas, les têtes de liste seront majoritairement des hommes et, dans les petits départements, ayant trois ou quatre élus, il est tout à fait probable que seuls des sénateurs masculins soient élus, qu’ils soient de sensibilité politique différente ou même de même sensibilité, du fait de la formation de listes dissidentes permettant à certains partis politiques de se soustraire à la contrainte paritaire liée au scrutin proportionnel. Le Haut conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes nous apprend d’ailleurs que c’est généralement le fait de sénateurs de droite…

La composition paritaire des listes de candidats pour la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, ainsi que l’instauration de la contrainte paritaire dans la désignation des remplaçants des candidats aux élections sénatoriales dans les départements appliquant un scrutin majoritaire nous paraissent également des mesures positives.

Respectueux du travail de nos collègues sénateurs, à qui il appartient légitimement de se prononcer in fine sur leur régime, nous n’avons déposé aucun amendement.