Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Il s’agit donc de faire comme pour le cumul des mandats : il est admis depuis très longtemps que lorsqu’un élu cumule plusieurs mandats, les revenus qu’il tire de ces fonctions sont plafonnés à un montant équivalent à une fois et demie l’indemnité parlementaire.

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