Intervention de Julien Aubert

Tout d’abord, je suis un petit peu choqué. Je me souviens du débat sur la transparence : certains amendements avaient été motivés par le souhait de viser certaines personnalités du camp politique minoritaire. Nous avions des amendements Fillon, des amendements Copé, des amendements Sarkozy. Voici donc un amendement, disons-le clairement, un amendement Boillon. Je suis un petit peu choqué, car la loi n’est pas faite pour régir les rumeurs urbaines, ni d’ailleurs les rapports des administrations entre elles.

Ensuite, sur le fond, je ne suis pas certain que cet amendement soit utile, car le contrôle effectué par les douanes est un contrôle de facto, c’est-à-dire que qu’elles constatent une irrégularité et déclenchent une procédure. Pour être efficace, le contrôle exercé par la direction générale des finances publiques, notamment le contrôle fiscal, doit, lui, se fonder sur une déclaration, non sur un fait.

Par conséquent, les directions du contrôle fiscal constatent le passé, non le présent, à partir d’éléments déclaratifs, d’éléments sur papier. Je ne suis donc pas certain que la transmission directe de l’information présente un intérêt direct pour la direction générale des finances publiques. Cela peut être intéressant ensuite, cela peut être un élément à conserver dans sa mémoire pour les contrôles futurs, mais je ne suis même pas certain, au-delà de l’intérêt qu’il y a à croiser les informations, que cela ait un impact sur l’efficacité du contrôle opéré.