Intervention de Christian Jacob

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Nous poursuivons des objectifs communs : tout comme nous, vous vous dite favorable à la liberté d’entreprendre et de la liberté du commerce. Reste que, dans l’amendement que vous nous présentez, vous compliquez le système, ainsi que Christian Kert vous l’a expliqué tout à l’heure : vous reconnaissez de fait qu’il peut exister deux prix pour un même livre.

Qui plus est, vous ne favorisez pas la transparence dans la mesure où, vous venez de le dire à l’instant, vous ne vous opposez pas à la gratuité du transport. Ce qui revient à accepter que le commerce ne soit pas loyal et transparent. Cela nous ramène à un débat que nombre de nos collègues connaissent : la discussion avec la grande distribution sur les marges arrière. Dès lors que l’on accepte de masquer le coût d’une prestation – ce que vous reconnaissez : votre amendement n’interdit pas la gratuité de la livraison, autrement dit vous acceptez que le prix du service rendu soit dissimulé – on ouvre la voie à un système identique à celui des marges arrière. C’est pour cela que je ne vous suivrai pas dans cette voie, car il faut tendre à la transparence : le livre est vendu à prix unique, mais si une prestation supplémentaire est assurée, elle doit être identifiée et figurer sur la facture. Et que l’on ne nous dise pas qu’il est impossible d’en vérifier le coût : on sait pertinemment comment faire.

Je conçois parfaitement que, grâce à leur taille, certaines entreprises disposent d’une capacité plus importante à négocier des coûts plus avantageux. Mais nous souhaitons que toute la transparence soit faite sur un éventuel service supplémentaire, dont le coût doit être clairement indiqué. De cette façon, nous respectons la logique du prix unique : le livre demeure vendu à prix unique, mais si une prestation est ajoutée, alors elle doit être identifiée et inscrite en pied de facture. C’est là qu’est notre point de divergence : dans votre système, vous reconnaissez que le prix d’un service puisse être masqué. C’est un peu comme si vous acceptiez la vente à perte : un service qui n’a pas de prix, cela n’existe pas, un service coûte toujours quelque chose. Encore faut-il inscrire ce coût quelque part ; sinon, c’est reconnaître qu’il peut exister deux prix différents pour un même livre, et valider en quelque sorte le principe de la vente à perte pour un service qui ne serait pas facturé.

Je souhaite attirer l’attention de nos collègues socialistes sur ce sujet car si, sur le fond, nous convergeons et sommes tous animés par le même esprit, nous devons faire attention. Je crois vraiment que la rédaction que nous avons proposée permet d’assurer une lisibilité, une clarté : à un service supplémentaire doit correspondre un coût supplémentaire. Le consommateur est en droit de connaître ce coût et doit payer pour ce service supplémentaire.