Intervention de André Chassaigne

Les deux amendements dont nous venons de discuter montrent que mes questions sur cet article étaient fondées.

En effet, quand on lit l’article, on voit bien que les propositions seront faites par le conseil d’administration de la MSA. À partir de ces propositions, il y aura soit un arrêté, soit un décret pour fixer le ou les taux de cotisation. Les amendements qui ont été présentés par nos collègues du groupe écologiste montrent qu’il pourrait y avoir une intervention du législateur qui aille au delà et témoigne d’orientations sur la politique agricole.