Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui la proposition de loi autorisant l’ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Je ne reviendrai pas sur l’aspect très clairement électoraliste d’un tel texte en période de campagne municipale, cela a été maintes fois répété en commission, mais j’aimerais examiner avec vous les raisons qui fondent le désaccord du groupe socialiste.

Le recours au travail nocturne est régi par le code du travail et doit répondre à trois conditions : être exceptionnel, prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Examinons ensemble, point par point, les coups de canif que cette proposition de loi infligerait à cet encadrement si elle était votée.

Tout d’abord, respecte-t-elle la condition d’exception ?

L’article 1er autoriserait l’ouverture nocturne, quel que soit le jour de la semaine, donc aussi le dimanche, pour tous les commerces bénéficiant déjà d’une dérogation pour faire travailler leurs salariés le dimanche. Il n’y aurait donc plus aucun caractère exceptionnel à cette dérogation, et nous serions en contradiction avec l’article L. 3122-32 du code du travail et avec la directive du 23 novembre 1993 dont il est issu.