Intervention de Alain Vidalies

Je pense qu’il y a une erreur sur les champs d’application et d’interrogation, entre les objectifs avancés et l’utilisation du travail de nuit pour y répondre. Le travail de nuit n’est pas, n’a jamais été et ne sera jamais, je l’espère, un élément de souplesse parfois nécessaire pour répondre à la conjoncture économique.

Jusqu’à présent, cela faisait consensus, mesdames, messieurs les députés de la majorité. En effet, le texte que vous proposez de modifier date de 2001 et n’a jamais été touché pendant les dix années qui ont suivi, durant lesquelles vous étiez au pouvoir. Il est, du reste, pour partie le copier-coller d’une directive européenne – je connais bien ce texte pour en avoir été le rapporteur devant votre assemblée. Le débat d’aujourd’hui est donc important, car il pourrait marquer une rupture. Mais il y avait alors un consensus pour bien distinguer, d’un côté, le travail de nuit et, de l’autre, des adaptations – je pense au travail en soirée. Or vous n’avez pas utilisé – et je ne pense que ce soit une erreur technique, ou alors ce serait grave – ces dernières dans votre proposition de loi. Pourtant, notre code du travail offre des possibilités, par un accord collectif, de prolonger les horaires d’ouverture de vingt et une heures à vingt-deux heures, de décaler les horaires. Ces souplesses sont déjà dans le code, et à la disposition de l’employeur.