Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 15h00
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Discussion générale

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Le sachant, si vous, ou plus exactement Sephora, ne les utilisez pas, c’est que l’intention est différente : il s’agit bien de toucher au travail de nuit. Or jusqu’à présent, celui-ci a un statut particulier dans notre code du travail parce que c’est le seul cas où on considère, à juste titre, que les motifs de santé publique l’emportent sur les motifs économiques. Ainsi le texte même de la loi et la jurisprudence reconnaissent qu’un certain nombre d’activités professionnelles peuvent se dérouler la nuit, y compris parfois pour des raisons économiques – on ne peut pas arrêter les machines –, mais pour des raisons impératives et jamais pour des raisons d’opportunité,…

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