Intervention de Dino Cinieri

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me souviens de nos débats sur la loi Chatel, sur la loi Lagarde ou encore sur le texte que nous avons examiné en première lecture et qui aurait pu devenir la loi Lefebvre. Je me souviens qu’alors, nous pouvions débattre sereinement et que la majorité savait écouter les groupes minoritaires afin d’enrichir un texte sans arrière-pensées politiciennes. Mais ça, c’était avant le changement !

En 2011, notre excellent collègue Frédéric Lefebvre, alors ministre, avait accepté vingt-deux amendements du groupe socialiste en commission et en séance publique, sans compter ceux proposés par le groupe communiste. J’espère, monsieur le ministre, que vous ferez preuve d’autant d’ouverture d’esprit !

Ce texte est l’occasion pour la représentation nationale de débattre de sujets qui intéressent à la fois l’avenir de notre pays et la réalité quotidienne des Français. Il ne suscite malheureusement pas un grand enthousiasme, car les Français ne sont pas dupes : il n’améliorera en rien leur pouvoir d’achat. Les entreprises sont déçues également, car il est bien loin de la simplification promise, de la respiration fiscale et de la stabilité normative tant attendues !

Votre projet de loi fleuve a été largement amendé au Sénat. À l’issue de la première lecture dans les deux chambres, il compte près de 170 articles.

Le dispositif d’action de groupe doit permettre de lutter contre de nombreux abus. Néanmoins, nous devons rester vigilants afin qu’il ne devienne pas un facteur de déstabilisation des entreprises.

Comme pour tout ce qui est nouveau, nous devons observer la plus grande prudence afin de ne pas tomber dans les dérives constatées aux États-Unis, par exemple. En outre, l’action de groupe ne doit bien évidemment viser que les pratiques postérieures à l’entrée en vigueur de la loi.