Intervention de Damien Abad

…aux ordres et godillot, en effet, pour appliquer les mesures du Gouvernement. Cela vous choque peut-être, mais telle est la réalité des faits. La position de M. Lefebvre est personnelle et celle de M. Abad celle du groupe UMP.

Nous aurons l’occasion d’en parler lors de la discussion des amendements, mais vous avez fait état d’une procédure d’action de groupe dite principale et d’une procédure de liquidation simplifiée alors que le texte dispose que cette dernière est bien une action de groupe simplifiée et non une procédure de liquidation en tant que telle. Si tel était le cas, il conviendrait de l’appeler ainsi à travers un amendement gouvernemental. Force est de constater, à la lecture du texte – comme les autres parlementaires peuvent le vérifier eux-mêmes – que ce sont là deux actions de groupe qui se font concurrence.

C’est parce que l’action de groupe principale ne répond pas aux attentes des Français en matière de réparation des préjudices que vous avez été contraint de créer une action de groupe visant à simplifier et à faciliter la procédure afin d’éviter que votre action de groupe ne soit inefficace.

Enfin, je voudrais dire un mot sur cet article 1er puisque vous avez dit qu’il était fondamental et structurait ce projet.

Selon nous, l’action de groupe telle que vous la concevez comporte cinq erreurs : elle laisse le monopole aux seules associations de consommateurs, elle instaure la rétroactivité, elle consiste en un dispositif complexe avec deux actions de groupe concurrentes, elle ne permet pas la liquidation par les associations de consommateurs, enfin, elle pose le problème du recensement des victimes a posteriori.

Autant de raisons qui font que l’action de groupe à la Benoît Hamon, ce n’est pas l’action de groupe voulue par Nicolas Sarkozy.