Intervention de Benoît Hamon

L’amendement porte sur deux aspects. En ce qui concerne, tout d’abord, le fait de soumettre l’exercice de la profession d’acheteur de métaux précieux à un agrément préfectoral, ce n’est pas dans ce projet de loi qu’il convient de prévoir un agrément relatif à l’accès à une profession, ce projet se concentrant sur les relations entre consommateurs et professionnels.

En revanche, sur le deuxième aspect, le Gouvernement est totalement en phase avec vos préoccupations, madame Boyer, s’agissant notamment d’imposer aux professionnels un affichage des conditions générales de vente et d’achat ainsi que des prêts pratiqués pour l’or. Je vous informe que la DGCCRF a récemment mené des contrôles, qui l’ont amené à constater une information insuffisante de la part des professionnels, notamment sur les prix de rachat proposés. C’est pourquoi le projet de loi, dans son volet consacré au rachat d’or, fait déjà obligation aux professionnels d’informer les consommateurs, au stade précontractuel, du prix de rachat proposé. Les modalités de cet affichage obligatoire des prix seront fixées par arrêté du ministre de l’économie.

Considérant que votre amendement est en partie satisfait, je serais tenté de vous demander de le retirer, à défaut de quoi l’avis du Gouvernement serait défavorable.