Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 4

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

Nous voulons que, quel que soit l’endroit où le produit est acheté, le consommateur dispose de l’information. Comment le consommateur pourrait-il opposer la durée de disponibilité des pièces détachées s’il ne dispose pas d’un support écrit sur lequel fonder sa démarche ? C’est aussi simple que cela. Nous prenons l’engagement de donner au consommateur une information qui lui permette d’arbitrer en faveur de produits plus durables, dans la mesure où les pièces détachées sont mises à sa disposition, et ce quels que soient l’endroit où il les achète, le fabricant et le distributeur. Nous ruinerions cette disposition si, faute de mention écrite, le consommateur n’était pas en mesure d’opposer la durée de disponibilité des pièces détachées. Voilà la raison pour laquelle nous sommes défavorables à votre amendement.

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