Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 23

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Monsieur le député Chassaigne, vous savez que j’avais espéré, lors du débat au Sénat, que les deux assemblées trouveraient un terrain d’entente sur ce sujet. Je ne suis pas certaine que cette nouvelle rédaction sera bien accueillie au Sénat, car tout le monde n’interprète pas cette expression comme vous le faites, même si pour ma part je la comprends. C’est la raison pour laquelle je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

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