Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

C’est un amendement tout simple. Je propose de supprimer la fin de l’alinéa 53 après le mot « gestion », afin de supprimer des éléments qui n’ont pas leur place dans le cahier des charges pour le rendre plus opérationnel.

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