Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…qui malheureusement, pour des raisons qui nous échappent un peu, ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40. Il est vrai que l’article 40 est devenu à peu près aussi incompréhensible que les voies du Seigneur – c’était une parenthèse.

Sur le fond, concernant l’évolution de nos territoires et leur organisation institutionnelle et politique, je soutiens avec mon groupe cet amendement de notre collègue Bachelay ; je crois qu’il en présentera d’autres ensuite, que nous pourrons aussi discuter. Je crois, contrairement à ce que vous dites, monsieur Ollier, qu’il faut se placer dans une dynamique de réforme profonde des différents échelons.

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