Intervention de Lionel Tardy

Ce sujet de l’assurance emprunteur fait le buzz dans les médias. On aurait souhaité qu’il en aille de même de la loi de programmation militaire, mais les médias ont leurs sujets…

Vous l’aurez bien compris, Catherine Vautrin, Damien Abad et moi-même sommes gênés par le délai de douze mois proposé par cet amendement. Vous l’avez fort bien dit, monsieur le ministre, le rapport « Assurance-emprunteur » de l’inspection générale des finances, publié le 29 novembre dernier, recommande d’autoriser l’assuré à résilier son contrat d’assurance dans les trois mois de la souscription pour y substituer un autre contrat présentant des garanties équivalentes.

Ne suivant pas cette préconisation équilibrée, l’amendement gouvernemental fixe, au contraire, un délai de douze mois qui conduirait techniquement – et c’est sur ce point que nous ne sommes pas d’accord – à une moindre mutualisation des contrats-groupe emprunteur au détriment, en définitive, des assurés présentant les risques les moins favorables pour des motifs d’âge, d’état de santé ou d’appartenance aux catégories socioprofessionnelles les plus modestes.

C’est pourquoi le souci de l’intérêt général conduit à remplacer, dans le texte de l’amendement, un délai de douze mois par un délai de six mois. Une fois l’emprunt accordé, reconnaissons, honnêtement, que ce délai de six mois est largement suffisant pour régler le problème d’assurance emprunteur. Le rapport sur l’assurance emprunteur préconise, pour les mêmes raisons, un délai de trois mois. Entre trois et douze mois, il nous semble, de ce côté de l’hémicycle, qu’un délai de six mois est un bon compromis.