Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, de même que l’amendement no 401 rectifié .

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