Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Traité transatlantique de libre-échange

Fleur Pellerin, secrétaire d’état chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :

La consultation en cours, qui s’achèvera fin juillet, devra être prise en compte par la Commission.

Le gouvernement de Manuel Valls veillera tout particulièrement à ce que ce mécanisme ne soit pas un cheval de Troie destiné à appliquer à l’Europe une législation américaine qui ne serait pas conforme à nos intérêts.

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