Intervention de Patrice Verchère

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Rythmes scolaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Je l’ai notamment mis en garde contre une fronde des élus municipaux. Eh bien, nous y sommes ! Dans de nombreux départements, comme celui du Rhône, la contestation s’amplifie. Cette contestation va d’ailleurs bien au-delà des clivages partisans : pas plus tard qu’hier, ce sont vos amis de l’agglomération de Montpellier qui ont dit non aux nouveaux rythmes scolaires.

Monsieur le ministre, vous le savez, la mobilisation des élus locaux ne faiblira pas tant que leurs craintes ne seront pas levées. Celles-ci portent d’abord, à l’heure de la baisse des dotations, sur la question financière. En effet, le fonds d’amorçage destiné à aider les communes n’est programmé que pour les deux prochaines années ; et encore, sous certaines conditions. Or, la réforme ne peut s’appliquer sans une garantie pérenne de la compensation financière liée à son coût réel.

Si votre décret laisse plus de liberté aux communes pour organiser ces nouveaux temps scolaires, il ne s’agit là que d’expérimentations. Monsieur le ministre, les maires ont besoin de plus de visibilité quant à la durée de ces expérimentations. Quelles garanties ont-ils qu’on ne leur imposera finalement pas un autre rythme scolaire ? Vous introduisez également la possibilité d’adapter l’organisation du temps scolaire sur l’ensemble de l’année. Il sera donc possible d’alléger la semaine d’école en réduisant les vacances scolaires.

Monsieur le ministre, alors que vous pliez devant les contestations insensées des syndicats d’enseignants en annulant leur rentrée au mois d’août et en rallongeant leurs vacances, vous voulez laisser aux maires le soin de gérer ce que vous n’êtes pas capable d’obtenir.

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