Intervention de Laurence Rossignol

Je vous remercie, madame la députée, de cette question qui va nous permettre de lever des malentendus, de revenir sur des contrevérités et des ambiguïtés.

La proposition de loi que vous évoquez a été préparée à l’initiative de députés socialistes et écologistes. Je tiens à saluer la qualité du travail de sa rapporteure, Mme Chapdelaine, qui a élaboré ce texte et qui, depuis quarante-huit heures dans cet hémicycle, défend et explique ses dispositions.

Cette proposition a trois objectifs.

Il s’agit d’abord d’encourager le dialogue autour de l’éducation et de l’accueil des enfants. C’est la médiation. Le juge pourra demander aux parents de participer à une ou deux séances pour se parler autour de l’avenir de l’enfant.

Il s’agit ensuite de sécuriser les relations entre l’enfant et chaque parent après une séparation. C’est le double domicile, le moyen de dire à chaque enfant : tu es chez toi, tu es chez nous chez chacun de tes deux parents, dans les deux maisons. C’est une excellente mesure qui ne se confond nullement avec la résidence alternée, qui n’est pas étendue par ce texte.

Il s’agit enfin de légitimer le beau-parent aux yeux des tiers mais aussi, symboliquement, aux yeux de l’enfant. C’est le mandat d’éducation quotidienne. Dans la vraie vie, en effet, dans les familles recomposées, il y a un beau-parent qui, tous les jours, remplit le frigidaire, fait à manger, s’occupe des devoirs et qui, parfois, s’entend dire par un adolescent : tu n’es pas mon père, tu n’es pas ma mère.